Conditions d'utilisation, Engagement et Confidentialité.

JOBTOBE INC.

Nous prions tous les utilisateurs de lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser Jobtobe ou de soumettre des renseignements personnels.

En cliquant sur "j'accepte", vous déclarez que vous avez lu, compris et accepté tous les termes et conditions énoncées aux présentes.

Prendre note que les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées ou mises à jour. Dans un cas de modification, vous serez informé via votre adresse courriel. Votre utilisation après les modifications ou mises à jour de ces conditions d'utilisation signifiera votre assentiment et acceptation des tels conditions révisées.

À propos de JOBTOBE INC.

JOBTOBE INC., société légalement constituée et ayant comme régime courant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, étant immatriculés sous un numéro d’entreprise du Québec.

Le service mis en ligne à l’adresse www.jobtobe.com déployé par Jobtobe Inc., donne accès à une plateforme d’offres et de demandes de service de proximité rémunérées. Ces conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui téléchargent des matériaux sur le site, les utilisateurs qui utilisent les services Jobtobe et les utilisateurs qui visualisent le contenu disponible sur ce site web.

Jobtobe est une plateforme Web qui permet de mettre en relation ses utilisateurs. Les utilisateurs sont des individus et/ou des entreprises qui cherchent ou peuvent offrir des services rémunérés pour une tâche. Jobtobe n'exécute pas des services et n'emploient pas des personnes pour effectuer des services. Par ce fait, Jobtobe ne supervise pas, ne dirige pas et ne contrôle pas le travail des utilisateurs. Jobtobe fournit simplement une plateforme qui relie les utilisateurs entre eux. En conséquence, c’est la responsabilité des utilisateurs de vérifier les compétences, les qualifications et les commentaires en lien avec les travaux précédents des « jobbers » qu’il sélectionne. La plateforme Jobtobe ne valide pas les qualifications, les compétences ou les certifications des utilisateurs et n’est pas responsable de la performance, des actions ou des inactions. Si vous décidez de créer un compte sur Jobtobe.com, vous comprenez et acceptez que votre relation avec la plateforme est limitée à être un membre et/ou sous-traitant tiers indépendant. Vous agissez exclusivement en votre nom et au votre propre bénéficie. En tant que membre, vous acceptez de ne rien faire en vue de créer la fausse impression que vous êtes soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de la plateforme Jobtobe, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

En étant donneur de service (Jobber), vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes âgé de 18 ans ou plus et vous avez au moins l'âge requis par la loi dans la juridiction dans laquelle vous résidez pour pouvoir travailler. Lorsque vous offrez vos services aux utilisateurs, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'agir au nom de cette entité. Si vous avez moins de 18 ans, votre responsable juridique ou parent doit consentir à votre utilisation des Services Jobtobe et doivent accepter ces conditions d'utilisation en votre nom.

Renseignements collectés et accès aux informations recueillies.

En raison du développement des outils de communication, il est important de porter une attention accrue à la protection de la vie privée. Pour cette raison, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés, tel que détaillé aux présentes. Nous collectons les données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous créez ou modifiez votre compte, sollicitez des services sur demande, contactez le support client ou plus généralement lorsque vous communiquez avec nous. Ces données peuvent inclure : le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la photo du profil, la méthode de paiement, les éléments demandés (pour les demandes de services) et toutes autres informations que vous avez choisi de nous communiquer.

Les utilisateurs consentent à ce que les informations qu’ils fournissent et qui sont recueillies soient utilisées pour répondre à leurs attentes. Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires tel que le formulaire d’inscription et via leur profil personnel. Les personnes qui ne naviguent pas sur Jobtobe.com ne peuvent pas avoir accès via des moteurs de recherche aux informations personnelles soumises. Prendre note que tout utilisateur peut en tout temps demander le retrait des informations qu’il a fournies ou la correction de celles-ci, par lui-même en accédant à son compte ou en communiquant avec notre service de support.

Utilisation des informations recueillies

Les informations personnelles sont utilisées pour personnaliser votre utilisation avec Jobtobe. Votre adresse courriel est utilisée pour que l’équipe Jobtobe puisse vous contacter. À aucun moment, les informations personnelles recueillies ne sont fournies à des tiers à des fins de marketing ou de publicité, sans votre consentement. Les renseignements collectés sur Jobtobe peuvent être utilisés pour fins d’informations internes, de statistiques, de gestion du site internet ou de résolution de problèmes techniques.

En acceptant les conditions générales d’utilisation du site Jobtobe.com, vous acceptez que notre équipe vous contacte par courriel pour des informations supplémentaires ou pour vous proposez des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres, vous pouvez nous aviser via l’adresse support de Jobtobe au [email protected]. En aucun cas, vos informations personnelles ne sont partagées à nos partenaires. Des informations sociodémographiques peuvent être partagées avec des annonceurs ou des partenaires afin de cibler les publicités présentes sur notre site.

Prendre notre que Jobtobe peut devoir partager les renseignements recueillis avec des agences gouvernementales ou d'autres sociétés dans certains cas. Cette liste est non-exhaustive. C’est notamment le cas lorsque :

cela est permis ou requis par la Loi;
cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits des utilisateurs ou satisfaire une décision judiciaire;
pour mener une enquête interne sur une possible contravention à une loi en vigueur au Canada; ou
lorsque les renseignements sont déjà accessibles au public.

Données de connexion

Jobtobe peut recevoir, conserver et traiter les données de connexion, c'est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à Jobtobe ou lorsque vous l'utilisez, que vous soyez ou non inscrit auprès de Jobtobe ou connecté à votre compte. Ces données de connexion peuvent être par exemple votre adresse IP (numéro d'identification attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant Internet), la date et l'heure à laquelle vous accédez à Jobtobe ou à laquelle vous l'utilisez, le matériel et les logiciels que vous utilisez, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les événements de l'appareil, les pages consultées et l'ordre de ces pages ainsi que le temps passé sur certaines pages.

Sécurité

Les informations personnelles identifiables des utilisateurs sont conservées en sécurité et cryptées pendant la transmission. Seuls les employés autorisés, les agents et les entrepreneurs ont accès à ces informations. Jobtobe possède un système de protection quant aux informations transmises, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations recueillies. Toutefois, Jobtobe n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou de fichiers malveillants de quelque façon que ce soit. L’exploration ou le téléchargement sur le site est de la responsabilité et au risque de l’utilisateur. Il est de la responsabilité des utilisateurs de ne pas divulguer des renseignements confidentiels les concernant dans leur compte et dans les messages qu’ils envoient aux autres utilisateurs via Jobtobe.

Eligibilité

Un compte Utilisateur doit être créé dans le nom d'un individu. Cependant, un utilisateur qui est enregistré au nom d’une entreprise, tant que travailleur autonome, peut créer un compte Jobtobe, par contre il doit spécifier au moment de création du compte qu’il représente une entreprise dans sa description de profil. De plus, vous devez avoir la permission de travailler au Canada, soit avoir un permis de travail ouvert et valide, être résident permanent ou citoyen canadien. IMPORTANT, vous ne devez pas avoir un casier judiciaire afin d’assurer que vous ne constituez pas un risque pour la sécurité des utilisateurs de Jobtobe. À sa discrétion absolue, Jobtobe peut refuser de permettre à toute personne d'enregistrer ou de créer un compte.

Facturation, paiement et frais

Les utilisateurs de la plateforme Jobtobe contracte directement avec le « jobber » La Société ne fera pas partie d’aucun contrat de services. Les utilisateurs choisiront le prix pré-établie pour l'achèvement de chaque service, selon l’offre sélectionnée par l’utilisateur. Les utilisateurs seront responsables de payer la facture pour chaque service, qui comprendra le montant de service demandé par le « jobber » et les frais de service imposé par Jobtobe. Le paiement s’effectue au moment de l’embauche et le « jobber » se verra transféré ses honoraires lorsque celui-ci aura effectué la tâche et que le tout sera confirmé par l’utilisateur et le Jobber. Jobtobe effectue les dépôts bancaires à chaque mercredi. Jobtobe utilise Stripe afin de sécuriser les paiements avec le crédit. Stripe est “PCI-compliant”. De plus, toutes les informations transférées sont cryptées avec un certificat SSL.

Frais de services : En acceptant d’accomplir un service, le « jobber » convient que le montant à recevoir est le tarif du service moins des frais administratifs de Jobtobe. Les frais administratifs de Jobtobe varie entre 5 à 30 % du montant facturé au client et sont divisé entre l’utilisateur et le Jobber. Le taux variable à partir de 30% de frais est applicable sur les transactions minimales (départ à 20$) et suit une courbe décroissante lorsque la valeur de la transaction augmente. Par exemple, pour une transaction à 20$, Jobtobe prélève des frais de 3$ pour chaque utilisateur (30% = 6$). Pour une transaction à 100$, Jobtobe prélève des frais de 4$ pour chaque utilisateur (8% = 8$).

Taxes, impôts et remboursement : Chaque « jobber » est responsable de déterminer les impôts indirects locaux, y compris mais sans s'y limiter, les biens et les services fiscaux ou taxe de vente harmonisée, et y compris les taxes applicables à percevoir ou obligations liées aux taxes en vigueur dans les frais du service. De plus, chaque utilisateur est également responsable de déclarer l’impôt sur le revenu, les biens et les services fiscaux, taxe de vente harmonisée ou d'autres obligations de déclaration fiscale par rapport aux frais du service. Les utilisateurs sont responsables de toutes taxes applicable sur une tâche.

Honoraires : L’accès et la création d’un compte sur la plateforme Jobtobe sont gratuits. Il n’y a pas des frais pour poster, chercher ou pour offrir un service sur la plateforme. Les utilisateurs peuvent effectuer une demande d’encaissement de leur honoraire lorsqu’il le souhaite via leur section « mes revenus » de la plate-forme Jobtobe. Ils devront fournir à ce moment leurs informations de compte bancaire. Jobtobe se réserve le droit de retenir des paiements s'il y a ouverture de litige entre deux utilisateurs. La décision de Jobtobe sera considérée comme définitive et ne peut être contestée.

Remboursement : Lors d’une demande de remboursement, Jobtobe effectuera des vérifications avec les deux parties afin de s’assurer que le travail n’a pas été effectué. Lors d’un remboursement, Jobtobe se donne un délai de 48 heures après vérification pour effectuer le retour des honoraires. Aucun frais n'est imposé lors d'un remboursement. IMPORTANT, en cas de situation de litige entre l’utilisateur et le Jobber, Jobtobe se réserve le droit d’agir comme médiateur et de prendre la décision en lien avec l’acceptation ou non de la demande de remboursement. Cette décision sera finale et irrévocable.

Comportements attendus des utilisateurs de Jobtobe :

En tant qu’utilisateur de la plate-forme Jobtobe, vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez en aucun moment :

Copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenu sur la plateforme Jobtobe à des fins non expressément permises par les présentes Conditions.
Porter atteinte aux droits de Jobtobe ou d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle.
Porter atteinte ou endommager la plateforme de Jobtobe, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des codes malveillants, des attaques par requêtes, des informations d'adresse électronique falsifiés ou toutes autres méthodes ou technologies similaires.
Utiliser la plateforme Jobtobe pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités.
Avoir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme, notre Application ou nos Services.
De ne pas soumettre une annonce comportant des informations erronées ou trompeuses.
De ne pas être diffamatoire, menaçant, harcelant ou obscène.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au fonctionnement de Jobtobe ou aux conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter le service de support à l’adresse courriel mis à disposition sur le site de Jobtobe : [email protected]